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Conditions générales d'utilisation du site Cjcouture.com


ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site CjCouture.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

CjCouture.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site CjCouture.com est assurée par la Société CJ Couture, Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros € dont le siège social est situé au 5 Rue du Forgeron - Zone du Linkling 2, 57180 Terville.

Le Directeur de la publication est Monsieur Eric Corradini, dirigeant de la société CJ Couture.

Contact : 03 82 34 12 22


Hébergement du site Société

Fasteo 8 lot Plaza Berri, 64250 Itxassou, France

Tel : +33 (0) 9 72 39 22 22

Conception du site

Société Garbocom 79 rue Saint-Bernard, 57000 Metz, France

Tel : + 33 (0) 3 56 12 52 50

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit au service suivant : e-réservation.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de CjCouture.com.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse : laetitia.bianchi@cjcouture.fr

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées lors de l’e-réservation sont nécessaires et obligatoires pour la gestion de ce service. Toutes les données qui sont collectées le sont de façon pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données que nous collectons sont conservées à compter de la dernière réservation que vous avez effectuée sur le Site. En l'absence de nouvelle réservation durant le délai de cinq ans, les données vous concernant seront effacées automatiquement.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Plus d’informations sur notre politique de protection des données et cookies.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat.


Conditions générales d’utilisation du service e-réservation

Procédure de la réservation :

Le service est ouvert pour chaque produit, sous réserve d’un stock de marchandise permettant d’effectuer l’e-réservation.

Lorsque l’Internaute a sélectionné son produit, le Site demande les coordonnées e-mail de l’Internaute, son nom, prénom et numéro de téléphone, afin d’être être contacté par la boutique.

L'Internaute reçoit ensuite de la boutique un e-mail l’informant de la mise à disposition de la marchandise ainsi que de la date limite de retrait.

Le magasin pourra vous confirmer par téléphone la mise de côté des articles (dans les horaires d'ouverture du magasin) ou le jour ouvré suivant, après votre réservation sur le site CJ Couture.

Si l'Internaute n'est pas venu retirer le produit réservé avant la date limite de retrait, sa réservation sera automatiquement annulée. Les produits seront remis à la vente et ne seront donc plus disponibles pour le client ayant dépassé le délai de retrait.


Prix :
Les prix indiqués pour chaque produit sont ceux en vigueur sur le Site. Le prix à payer sera celui appliqué dans la boutique Cj Couture, le jour du retrait par l’internaute.

Dans le cas d’une offre magasin à durée limitée, la e-réservation ne permet pas de prolonger l’offre. L’internaute devra se rendre en magasin pour retirer sa réservation avant la fin de la promotion pour en profiter.

Disponibilité des produits :

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits fait état des stocks de la boutique Cj Couture, à l'instant où l'Internaute la consulte. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par l'Internaute et la validation de cette e-réservation par la boutique.

Dans le cas où un produit réservé serait indisponible, la boutique informera alors l'Internaute de cette non-disponibilité et donc de l’annulation de la réservation.


S’il le souhaite, l’internaute peut également opter pour l’annulation de sa réservation, sous réserve d’en informer au préalable la boutique via le lien « annuler » communiqué dans le mail de confirmation.

En tous les cas, un email d’annulation sera adressé à l’Internaute pour confirmer l’annulation de la commande.


Paiement :
Le règlement s'effectuera, lors du retrait de la marchandise, par tous modes de paiement en vigueur dans la boutique.

CJ COUTURE

5 rue du Forgeron – Linkling II
57100 Terville – Thionville
Tél : (00 33) 3 82 34 12 22

HORAIRES

CJ Couture vous reçoit du mardi au samedi de 9h30 à 12h00 & 14h00 à 19h00 et le lundi de 14h00 à 19h00.

E-RESERVATION

CJ Couture vous propose de réserver* vos articles préférés puis de passer les essayer en boutique et les acheter si vous êtes séduit**.
*pour 48h
**service gratuit et sans obligation d’achat